Aulysia
Version bêta 1.0 — Document de travail. Les mentions légales définitives (SIRET, raison sociale, etc.) seront mises à jour à la création de l’entreprise. En cas de divergence, la version publiée sur aulysia.fr fait foi.

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version 1.0-bêta · Contact : aulysia.app@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application Aulysia (aulysia.fr), outil de gestion à destination des professionnels de la beauté à domicile : clients, rendez-vous, tournée, facturation et exports.

L’utilisateur déclare agir à titre professionnel.

2. Acceptation

L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte.

L’éditeur peut modifier les CGU/CGV ; les utilisateurs seront informés avant toute modification substantielle.

3. Création de compte

L’accès à l’inscription peut être limité (phase bêta). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (identité, e-mail, téléphone le cas échéant).

L’accès complet est conditionné à la confirmation de l’adresse e-mail via le lien envoyé après inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler tout usage non autorisé à aulysia.app@gmail.com.

4. Description du service

Aulysia est fournie en l’état des technologies disponibles. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes, dépendances tierces).

Les calculs (distances, indemnités km, montants) sont des aides à la décision : l’utilisateur reste seul responsable de sa facturation, comptabilité et déclarations fiscales et sociales.

5. Obligations de l’utilisateur

  • Utiliser l’application conformément aux lois applicables ;
  • Respecter les droits des tiers et disposer des bases légales pour traiter les données de ses clients finaux ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
  • Ne pas publier de contenus illicites.

L’utilisateur est seul éditeur des contenus qu’il saisit (textes, photos, montants, factures).

6. Données personnelles

Pour les données de compte : l’éditeur est responsable de traitement. Pour les données des clients finaux saisies dans l’application : l’utilisateur est responsable de traitement ; l’éditeur agit en sous-traitant (article 28 RGPD).

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et du droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Voir aussi la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L’application, la marque Aulysia, son interface et ses logiciels sont la propriété de l’éditeur. L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus et accorde une licence limitée à l’hébergement technique de ceux-ci.

8. Offres et abonnement

Phase bêta actuelle : accès gratuit sans limitation de durée, sans paiement.

Au lancement commercial : une période d’essai gratuite de 14 jours pourra être proposée sans carte bancaire. À l’issue, sans souscription, l’accès pourra passer en mode consultation seule (lecture et export, sans création ni modification) jusqu’à souscription ou suppression du compte.

Les tarifs en vigueur seront affichés sur le site. Les paiements seront traités par un prestataire sécurisé (Stripe).

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte ou résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans l’application (Profil → Mon abonnement). L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés. L’éditeur n’est pas responsable des pertes de données imputables à l’utilisateur, des décisions comptables ou fiscales prises sur la base des calculs de l’application, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

11. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

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